Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2011
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 8 février 2011 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 2
Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.
