Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2005
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 fixant les modalités d’organisation de concours sur titre, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs
Article 2
L’ouverture de concours sur titre, examens et tests professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou l’autorité de tutelle, selon le cas.
L’arrêté ou la décision d’ouverture de concours sur titre, examens et tests professionnels doit être publié sous forme d’affichage auprès de l’agence de l’emploi, de l’institution ou administration publique concernée, ainsi qu’au niveau du ou des centres d’examens.