Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
Arrêté du 19 Moharram 1431 correspondant au 5 janvier 2010 portant ouverture d’un concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2010
Article 1er
En application des dispositions de l’article 26 du décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, un concours national est ouvert, au niveau de l’école supérieure de la magistrature, pour le recrutement de quatre cent soixante-dix (470) élèves magistrats, au titre de l’année 2010.