Arrêté · ج.ر عدد 52 لسنة 1995
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection à la Présidence de la République

Article 1er

Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République est de type uniforme. Il comporte un seul volet.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont déterminées en annexe.

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