Article 3

Le directeur du cabinet du m'n's'ère des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1963.

A. FRANCIS.

Arrêté du 21 janvier 1963 portant mutation d'agents comptables.

Par arrêté du 21 janvier 1963, M. Kerraman Khelil, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de prévoyance de Sidi-Aich, est affecté dans la même position à la société agricole de prévoyance de Bougie;

M. Bendaoud Nourredine, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de prévoyance de Corneille, est affecté dans la même position à la société agricole de prévoyance de Sétif;

M. Yachir Hammoudi, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de prévoyance de Périgotville, est afecté dans la même position à la société agricole de prévoyance de Bordj-Bou-Arréridj;

M. Koriche Lakhdar, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de prévoyance d'Aïn M'Lila, est affecté dans la même position à la société agricole de prévoyance de Berrouaghia;

M Amrani Mohamed, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de prévoyance de Djidjelli, est affecté dans la même position à la société agricole de prévoyance de Bône ;

M. Magra Amar, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de prévoyance d'Arris, est affecté dans la même position à la société agricole de prévoyance de Constantine;

M. Bouaricha Benamar, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de prévoyance du Telagh, est affecté dans la même position à la société agricole de prévoyance de Sidi-Bel-Abbès;

M. Yahiaoui Hamza, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de préévoyance d'El- Goléa, est affecté dans la même position à la scoiété agricole de prévoyance de Saïda;

M. Zellal Ghouli, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de prévoyance de Montagnac, est affecté dans la même position à la société agricole de prévoyance de Sebdou;

M. Boubekeur Hocine, agent comptable d'Algérie, en service détaché auprès de la société agricole de prévoyance de Sebdou, est affecté dans la position à la société agricole de prévoyance de Tlemcen..

Les organismes susvisés sont tenus de rembourser au budget de l'Algérie le montant des traitements et indemnités réglementaires, la contribution patronale pour la caisse générale des retraites de l'Algérie et pour la sécurité sociale concernant les agents qui leur sont affectés.