Article 1er

Sont gratuits aux termes du décret n° 74-3 du 16 janvier 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres médico-sociaux relevant des organismes de sécurité sociale, des mutuelles et des entreprises nationales : les actes se rapportant à la maternité et à la pédiatrie, la protection médicale des jeunes jusqu'à l'âge de 16 ans, des enfants de chahid mineurs, des personnes âgées de plus de 60 ans, des moudjahidine titulaires de la carte de soins et des handicapés physiques, les consultations, les examens de laboratoire et de radiologie, les examens spécialisés, les soins et les traitements ambulatoires, l'ensemble des priorités de santé publique et notamment : les vaccinations, l'hygiène scolaire, la protection maternelle et infantile, la lutte contre le paludisme, la lutte contre la tuberculose, la lutte contre la trachome, la lutte contre les maladies vénériennes, la prévention du rhumatisme articulaire aigu, l'hygiène mentale, l'éducation sanitaire, le traitement des maladies à caractère social et notamment: les maladies cancéreuses, les maladies mentales, les maladies cardiaques, le diabète.