Article 15
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024.
Salah-Eddine TALEB.
Règlement n° 24-02 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 96 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit ;
Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le règlement n°18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, modifié et complété, relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie ;
Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 6 février 2024 ; 13 mars 2024 Promulgue le règlement dont la teneur suit :
