Arrêté · ج.ر عدد 18 لسنة 2024
Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Kerma Ouest », (wilaya de Boumerdès)

Article 14

Toutes dispositions contraires au présent règlement sont abrogées, notamment celles du règlement n° 06-02 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d'établissement financier et d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger.

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