Arrêté · ج.ر عدد 28 لسنة 2002
Arrêté du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002.

Mohamed Larbi ABDELMOUMENE.

MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

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