Arrêté
· ج.ر عدد 69 لسنة 1969
Arrêté du 12 juin 1969 portant dissolution des groupements professionnels des transporteurs publics routiers
Article 3
Le directeur des transports terrestres et les walis des wilayas d'Alger, d'Oran et de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juin 1969.
Rabah BITAT MINISTERE DE L'INTERIEUR