Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Arrêté du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 portant électriques. fabrique de carrelages, parpaings, ourdis et approbation de la construction d'ouvrages 14 Dhou El Hidja 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 32 3 25 mai 1994
Article 2
Le présent arrêté séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994.
Ahmed BENBITOUR. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE