Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2004
Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR BE 2.3 intitulé “règles générales pour la fabrication, le transport et la mise en œuvre des murs extérieurs en panneaux préfabriqués”
Article 2
Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
