Article 35

Dans le cadre de l’opération d’organisation harmonieuse de l’implantation des projets de réalisations des établissements scolaires, la carte scolaire s’appuie sur un ensemble de normes, notamment la densité de la population, pour identifier les types adéquats des dits établissements, afin de desservir convenablement la population scolarisable lors de la rentrée scolaire.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 27