Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 2021
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020 fixant la typologie des constructions scolaires
CHAPITRE 3 — EXIGENCES DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Article 34
Outre les aspects techniques et géographiques, qui ont un rôle fondamental sur le rendement de l’établissement scolaire, le choix de l’assiette constitue un critère déterminant pour la réalisation de la construction scolaire.