Arrêté · ج.ر عدد 16 لسنة 1998
Arrêté du 10 Chaâbane 1418 correspondant au 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la réglementation thermique des bâtiments "règles de calcul des déperditions calorifiques"

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1418 correspondant au 10 décembre 1997.

Abdelkader BOUNEKRAF.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.