Article 1er

Sans préjudice des dispositions régissant 1 la réglementation des taxis, les conducteurs titulaires d'un permis << F >> valable pour la conduite des véhicules de la catégorie B, peuvent être autorisés à conduire les taxis et les voitures de remise spécialement aménagés pour tenir compte de leur infirmité.

L'autorisation est délivrée par le wali au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin spécialiste agréé.