Article 15

En toutes circonstances, les documents de bord exigibles sont :

1) l'autorisation d'exploitation,

2) le permis de conduire,

3) une attestation d'assurance appropriée en cours de validité,

4) la carte d'immatriculation du véhicule (carte grise),

5) le carnet d'entretien du véhicule,

6) le livret de places,

7) les extraits du règlement-type d'exploitation,

8) la carte de contrôle du taximètre (pour les services de taxis individuels seulement),

9) le carnet de bord, s'il ya lieu.