Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1966
Arrêté du 28 février 1966 portant fixation de l'armement minimum des centres de secours
Article 9
En demandant l'agrément technique, les services départementaux de la protection civile et des secours justifient les besoins en faisant ressortir les différences entre le matériel existant et celui nécessaire.
