Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1978
Arrêté du 26 août 1978 fixant la liste des architectes exerçant à titre privé en Algérie et autorisés à achever leurs missions d'architecture
Article 2
Les nouvelles études à contracter feront l'objet d'autorisations ponctuelles délivrées à la demande des maîtres d'ouvrages.
Art.. - La liste jointe en annexe es valide au 31 décembre 1978, prend effet à compter du 1er janvier 1978.
