Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 2014
Arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques
Article 9
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction de la mobilisation des ressources en eau.
Art. l0. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014.
Hocine NECIB.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
