Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 2014
Arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques
Article 3
La commission technique se réunit autant de fois que de besoin sur convocation de son président.
Les convocations sont adressées aux membres quinze
(15) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l'ordre de jour.
