Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 1970
Arrêtés du 13 mai 1970 autorisant la société Globe Universal Sciences, Inc,», à établir et à exploiter des dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie et d'explosifs de lère catégorie
Article 6
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 570 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.
