Article 10

Le directeur des mines et de la géoingle et le wali des Oasis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1970.

Belaid ABDESSELAM Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d'explosifs de mines;

Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l'industrie des substances explosives;

Vu le décret du 20 juin 1915 modifié, réglementant la conservation, la vente et l'importation des substances explosives ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 1928 modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives;

Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles;

Vu la demande du 5 mars 1970 présentée par la société << Globe Universal Sciences, Inc», 6, rue Abdelkrim El Khettabi ▲ Alger;

Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête :

Article 1er La société Globe Universal Sciences, Inc », est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie sur le territoire désigné ci-après :

WILAYA D'ORAN : ensemble des communes des daïras de Mohammadia, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent et Telagh.

WILAYA DE TLEMCEN :

- ensemble des communes des daïras de Tlemcen et Sebdou.