Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Arrêté du 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006 portant octroi d’une concession pour le système de transport par canalisation de pétrole brut et condensat dénommé “OB1/OG1” à la société nationale “SONATRACH”
Article 2
Les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures sont fixés conformément aux dispositions réglementaires prises en application de la loi susvisée.