Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Arrêté du 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006 portant octroi d’une concession pour le système de transport par canalisation de pétrole brut et condensat dénommé “OB1/OG1” à la société nationale “SONATRACH”
Article 1er
Le système de transport par canalisation dénommé “OB1/OG1” reliant Haoud El Hamra, Béjaïa, Alger est octroyé en concession à la société nationale “SONATRACH” pour le transport de pétrole brut et condensat par batch, conformément à la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, et aux conditions du cahier des charges annexé à l’original du présent arrêté.
