Arrêté
· ج.ر عدد 72 لسنة 2007
Arrêté du 13 Chaâbane 1428 correspondant au 26 août 2007 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation de plusieurs villes dans différentes wilayas et d’un projet de briqueterie dans la wilaya de Laghouat en gaz naturel
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
