Arrêté · ج.ر عدد 86 لسنة 1964
Arrêté du 15 octobre 1964 portant organisation d'un stage pour le recrutement d'adjoints techniques et de secrétaires techniques du génie rural

Article 9

Les agents de nationalité étrangère en service en Algérie en qualité de conducteurs de chantier, de commis ou d'agents dessinateurs du génie rural, peuvent être admis à participer au stage à titre d'auditeurs, hors effectif.

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