Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1998
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 15 juillet 1998 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions de l'hydraulique
Article 2
Les modalités d'application du barême de location cité à l'article 1er ci-dessus sont définies par l'annexe II du présent arrêté.
