Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 96-71 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, les prix de location applicables par les parcs à matériels des directions de l'hydraulique sont ceux déterminés par le barème de location prévu à l'annexe I du présent arrêté.