Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 2006
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 portant annulation de l’arrêté du 3 Moharram 1423 correspondant au 17 mars 2002 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Tissemsilt
Article 1er
Le présent arrêté annule les dispositions de l’arrêté du 3 Moharram 1423 correspondant au 17 mars 2002 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Tissemsilt.
