Arrêté
· ج.ر عدد 94 لسنة 1999
Arrêté du 30 Chaâbane 1420 correspondant au 8 décembre 1999 portant agrément du Parti politique dénommé : Mouvement Démocratique et Social"
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1420 correspondant au 8 décembre 1999.
Abdelmalek SELLAL.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
