Arrêté
· ج.ر عدد 94 لسنة 1999
Arrêté du 30 Chaâbane 1420 correspondant au 8 décembre 1999 portant agrément du Parti politique dénommé : Mouvement Démocratique et Social"
Article 1er
Est agréé le Parti politique dénommé "Mouvement Démocratique et Social" dont le siège social est situé au 67, Boulevard Krim Belkacem, Gouvernorat du Grand Alger.
