Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 2018
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Article 1er
En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.