Article 10
La note moyenne finale sanctionnant la 3ème année d'études est calculée de la manière suivante :
La moyenne des notes du contrôle continu des connaissances pour 1/2, la moyenne des notes des deux examens partiels pour 1/4.
La nature et l'importance relative des matières faisant l'objet du contrôle continu des connaissances et d'examens partiels en 3ème année sont les suivantes :
Droit public économique et grands services publics Coefficient 3 Droit maritime commercial > 4 Contentieux 3 Comptabilité publique > 2 Droit fiscal > 2 Economie internationale > 2 Economie de l'entreprise > 2 Gestion de l'entreprise > 3 Comptabilité commerciale > 2 Introduction aux mathématiques appliquées à l'économie 2 Anglais commercial > 2 Arabe > 2 Conduite assiduité 2 Total des coefficients 31 Sont déclarés admis en 4ème année les élèves de 3ème année ayant obtenu une note moyenne finale de 3ème année supérieure ou égale à 10/20. Toutefois, une note moyenne inférieure à 5/20 en droit maritime commercial, comptabilité publique et commerciale et gestion de l'entreprise, est éliminatoire.