Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Béjaïa
Article 1er
L'entreprise portuaire de Béjaïa, objet du décret n° 82-285 du 14 août 1982 susvisé, exerce sa compétence territoriale dans le cadre des limites géographiques des ports de Béjaïa, d'Azzefoun et de Ziama Mansouriah.
