Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1427 correspondant au 27 mai 2006 portant approbation de projets de construction d’ouvrages électriques
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ - SPA” sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
