Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 2026
Arrêté du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aïn Sahra », wilaya de Touggourt
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
