Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1993
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs d'eau froide. F
Article 8
Le nombre de compteurs présenté par le fabricant pour l'approbation du modèle est fixé comme suit: pour un débit nominal inférieur ou égal à 5 m3/h le nombre de compteurs est de 5; pour un débit nominal compris entre 5 m3/h et 100 m3/h le nombre de compteurs est de 2; pour un débit nominal compris entre 100 m3/h et 1000 m3/h, le nombre de compteurs est de 1.