Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1993
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs d'eau froide. F
Article 6
La longueur de l'échelon de vérification ne doit pas être inférieure à 1 mm l'échelon de vérification doit en outre être suffisamment petit pour qu'il soit possible d'assurer une impression de mesurage n'excédant pas 5°/00.