Article 5

La direction de la gestion des prestations est chargée, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures de gestion des prestations du fonds et de veiller à leur application stricte et conforme ;

— de procéder à la définition des prestations du fonds ;

— de participer au développement et à la diversification des prestations du fonds et à la définition des critères d’accès y afférents ;

— de proposer les programmes annuels et pluriannuels des prestations, par direction régionale et par wilaya et d'en assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle ;

— d’assister les directions régionales dans la gestion des prestations et dans la concrétisation des opérations de la vente des locaux commerciaux intégrés aux logements réalisés par le fonds ;

— d'élaborer les prévisions budgétaires ainsi que les bilans périodiques de ses activités.

La direction de la gestion des prestations comprend deux (2) départements :

— le département des prestations ;

— le département des montages financiers.