Article 10

La cellule d'audit est chargée du contrôle de conformité, notamment :

— d'élaborer un programme annuel d'audit et de contrôle ;

— de contrôler à posteriori toutes les fonctions se rapportant aux actes de gestion du fonds ;

— de s'assurer du bon fonctionnement du système de contrôle interne ;

— de s'assurer du respect de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— de s'assurer du respect des normes et procédures établies ;

— de détecter toute anomalie ou dysfonctionnement ;

— de s'assurer de l'efficacité des procédures et normes appliquées et de proposer les améliorations nécessaires, le cas échéant ;

— d'établir un rapport annuel de ses activités ainsi qu'un bilan périodique des missions d'audit.