Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1975
Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.)
Article 6
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
