Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1976
Arrêté du 14 février 1976 portant attribution de diplômes aux élèves de l'institut de technologie de topographie d'Arzew, p
Article 3
Les élèves figurant sur la liste nominative jointe en annexe III, sortis en juillet 1975 de l'institut de technologie de topographie (cycle des techniciens), après avoir satisfait aux conditions de scolarité, reçoivent le diplôme de technicien dans les spécialités désignées aux paragraphes A, Bet C de l'annexe III.
