Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1971
Arrêté du 29 janvier 1971 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des présidents et membres des commissions électorales pour l'année 1971
Article 4
Le directeur des affaires judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 janvier 1971.
Boualem BENHAMOUDA.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
