Arrêté · ج.ر عدد 21 لسنة 2002
Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail

Article 2

Dans le cas de l'organisation d'un service de médecine du travail autonome, les organismes employeurs doivent s'assurer à temps complet le concours d'infirmiers diplômés, à raison au moins :

Pour les organismes employant des travailleurs fortement exposés aux risques professionnels :

— 1 infirmier pour 200 travailleurs et plus,

— 2 infirmiers pour 800 à 2000 travailleurs.

Au dessus de 2000 travailleurs, un infirmier supplémentaire par tranche de 1000 travailleurs.

Pour les organismes employant des travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels :

— 1 infirmier pour 500 travailleurs et plus,

— 2 infirmiers pour 1000 travailleurs et plus.

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