Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2002
Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixet les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993, susvisé.
