Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 2025
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine des risques majeurs auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
Article 3
Le réseau thématique exerce dans le domaine des risques majeurs, les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé.
Le domaine des risques majeurs est défini sous forme de tâches et de programmes de travail.
