Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2000
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 15 mars 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'éducation
Article 3
Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
