Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
Arrêté du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse
CHAPITRE 6 — REGIME DISCIPLINAIRE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BOURSE
Article 60
Les IOB en activité disposent d'un délai de dix-huit (18) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent règlement.
