Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
Arrêté du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse
CHAPITRE 3 — OBLIGATIONS DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BOURSE › Section 7 — Règles prudentielles
Article 51
Les IOB sont tenus de respecter les règles prudentielles fixées par une instruction de la commission.
